LEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 691 803, LEITE est une SCI créée le 20 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Che des Fournaches, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BARBARA DE SOUSA LEITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEITE
INSEE- Dénomination
- LEITE
- SIREN
- 914 691 803
- SIRET (siège)
- 914 691 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32914691803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 691 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 500 CHE DES FOURNACHES, 01540, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEITE
L'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation de tous terrains, immeubles, constructions et biens immobiliers
Finances de LEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLESiègeActif
914 691 803 00011 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEITE
INPIComptes annuels de LEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEITE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001173
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/07753
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-13.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur LEITE
Quel est le numéro SIREN de LEITE ?
Le numéro SIREN de LEITE est 914 691 803. Le SIRET de son siège social est 914 691 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32914691803.
Qui dirige LEITE ?
LEITE est dirigée par BARBARA DE SOUSA LEITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEITE ?
Le siège social de LEITE est situé 500 Che des Fournaches, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle.
LEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEITE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Julien-sur-Veyle
- DESIGN HABITAT01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- ERAUPI01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- GIMARET MONIQUE01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- JULAURSOL01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- SCI ADIBOU01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- SCI CARLINO01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- SCI CHOSSET01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- SCI DES ROSEAUX ET DE HOMMES01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- SCI DESSAINTJEAN01540 Saint-Julien-sur-Veyle
- SCI DONALIE01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-sur-Veyle
Entreprises du même secteur à Saint-Julien-sur-Veyle
Entreprises à Saint-Julien-sur-Veyle
Toutes les entreprises à Saint-Julien-sur-Veyle
