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SCI CHOSSET

Active
Siren839 404 639SCI01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLECréée le 04 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 404 639. Elle est domiciliée 100 Rte des Contamines, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE CHERVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOSSET

Dénomination
SCI CHOSSET
SIREN
839 404 639
SIRET (siège)
839 404 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33839404639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 404 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2018
Siège social
100 RTE DES CONTAMINES, 01540, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHOSSET

Acquisition, administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial non bâtis et leur location.

Finances de SCI CHOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOSSET

PC

PASCALE CHERVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

CC

CYRIANE CHOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

VC

VALERE CHOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLESiègeActif

    839 404 639 00016 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOSSET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-04 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI CHOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI CHOSSET est 839 404 639. Le SIRET de son siège social est 839 404 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33839404639.

Qui dirige SCI CHOSSET ?

SCI CHOSSET est dirigée par PASCALE CHERVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOSSET ?

Le siège social de SCI CHOSSET est situé 100 Rte des Contamines, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle.

SCI CHOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOSSET.

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