399 750 868
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Fiche d'identité de 399 750 868
INSEE- Dénomination
- 399 750 868
- SIREN
- 399 750 868
- SIRET (siège)
- 399 750 868 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03399750868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 750 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- TERRE-DE-BAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 399 750 868
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Dirigeants et représentants de 399 750 868
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 750 868
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- TERRE-DE-BASSiègeActif
399 750 868 00024 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6619A
- MULHOUSEActif
399 750 868 00040 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- VENDATFermé
399 750 868 00016 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 401A
Conformité de 399 750 868
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 750 868. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 399 750 868 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 750 868
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
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