318 543 469
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 318 543 469
INSEE- Dénomination
- 318 543 469
- SIREN
- 318 543 469
- SIRET (siège)
- 318 543 469 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR96318543469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 543 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- Château-Ville-Vieille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 318 543 469
Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable
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Dirigeants et représentants de 318 543 469
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 318 543 469
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- CHATEAU-VILLE-VIEILLESiègeActif
318 543 469 00049 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820A
- Château-Ville-VieilleSiègeActif
318 543 469 00056 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 3511Z
- ROUSSONFermé
318 543 469 00023 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 201A
Conformité de 318 543 469
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 543 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 318 543 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 318 543 469
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
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