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LEMOINE BRUNO

Active
Siren419 502 141Entrepreneur individuel01370 MEILLONNASCréée le 15 octobre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 419 502 141, LEMOINE BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2013. Son siège social est situé 5 Pl de la Mairie, 01370 Meillonnas. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LEMOINE BRUNO

Dénomination
LEMOINE BRUNO
SIREN
419 502 141
SIRET (siège)
419 502 141 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14419502141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 502 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
5 PL DE LA MAIRIE, 01370, MEILLONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEMOINE BRUNO

RESTAURANT SUR PLACE ET A EMPORTER

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Établissements de LEMOINE BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01370 MEILLONNASSiègeActif

    419 502 141 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610A

  • 01250 REVONNASFermé

    419 502 141 00015 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de LEMOINE BRUNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Conformité de LEMOINE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEMOINE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEMOINE BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur LEMOINE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de LEMOINE BRUNO ?

Le numéro SIREN de LEMOINE BRUNO est 419 502 141. Le SIRET de son siège social est 419 502 141 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419502141.

Où se situe le siège social de LEMOINE BRUNO ?

Le siège social de LEMOINE BRUNO est situé 5 Pl de la Mairie, 01370 Meillonnas.

LEMOINE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOINE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOINE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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