SCI LOUIS-PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 919 468, SCI LOUIS-PAUL est une SCI créée le 14 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Merveille, 79130 Neuvy-Bouin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUDE GAZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUIS-PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS-PAUL
- SIREN
- 808 919 468
- SIRET (siège)
- 808 919 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00808919468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 919 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2015
- Siège social
- RTE DE LA MERVEILLE, 79130, NEUVY-BOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS-PAUL
Acquisition et gestion de biens et droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LOUIS-PAUL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS-PAUL
INSEEÉtablissements de SCI LOUIS-PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79130 NEUVY-BOUINSiègeActif
808 919 468 00013 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS-PAUL
INPIConformité de SCI LOUIS-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS-PAUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 03-86.846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 87-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS-PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22
- création
Date d'effet : 14 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LOUIS-PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS-PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS-PAUL est 808 919 468. Le SIRET de son siège social est 808 919 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00808919468.
Qui dirige SCI LOUIS-PAUL ?
SCI LOUIS-PAUL est dirigée par AUDE GAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS-PAUL ?
Le siège social de SCI LOUIS-PAUL est situé Rte de la Merveille, 79130 Neuvy-Bouin.
SCI LOUIS-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS-PAUL.
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