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LEPINE DANIEL

Active
Siren533 096 970100001190 GORREVODCréée le 01 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 096 970, LEPINE DANIEL est une 1000 créée le 1er juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Vents, 01190 Gorrevod. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LEPINE DANIEL

Dénomination
LEPINE DANIEL
SIREN
533 096 970
SIRET (siège)
533 096 970 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27533096970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 096 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 2011
Siège social
LES QUATRE VENTS, 01190, GORREVOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEPINE DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de LEPINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPINE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEPINE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 GORREVODSiègeActif

    533 096 970 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LEPINE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEPINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPINE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPINE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEPINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPINE DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur LEPINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LEPINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de LEPINE DANIEL est 533 096 970. Le SIRET de son siège social est 533 096 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27533096970.

Où se situe le siège social de LEPINE DANIEL ?

Le siège social de LEPINE DANIEL est situé Les Quatre Vents, 01190 Gorrevod.

LEPINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPINE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPINE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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