LEPOUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEPOUTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 071 090. Son siège social est situé 99 Che de Plambois, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULE GUIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEPOUTRE
INSEE- Dénomination
- LEPOUTRE
- SIREN
- 754 071 090
- SIRET (siège)
- 754 071 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40754071090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 071 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2012
- Siège social
- 99 CHE DE PLAMBOIS, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEPOUTRE
L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de LEPOUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEPOUTRE
INSEEÉtablissements de LEPOUTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
754 071 090 00015 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEPOUTRE
INPIComptes annuels de LEPOUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPOUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEPOUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPOUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEPOUTRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01180
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01099
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11418
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00799
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F02263
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F01879
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00796
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01416
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00373
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01243
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51235
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024F02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00185
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00262
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00251
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00257
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00095
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00339
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F01613
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00120
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00024
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00939
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00903
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00550
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02591
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00292
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00288
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00277
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14012
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03347
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05941
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14748
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00994
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00324
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00130
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00595
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00286
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03138
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F02869
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00137
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02863
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00029
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00088
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01992
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024F00745
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00134
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00784
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F02330
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01683
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2023F01227
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01843
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01093
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F01969
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07850
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024026732
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02029
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F02066
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02252
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00074
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F01859
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00881
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00359
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2023F02459
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00007
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F02338
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F00246
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00272
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F02530
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F02407
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2022F01992
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01857
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F01787
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/07941
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/00729
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02755
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/08672
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03659
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00088
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00165
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/02738
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2024 · N° 23/00166
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/02493
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01916
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/06554
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/06569
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEPOUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEPOUTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 27 septembre 2012
Questions fréquentes sur LEPOUTRE
Quel est le numéro SIREN de LEPOUTRE ?
Le numéro SIREN de LEPOUTRE est 754 071 090. Le SIRET de son siège social est 754 071 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40754071090.
Qui dirige LEPOUTRE ?
LEPOUTRE est dirigée par PAULE GUIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEPOUTRE ?
Le siège social de LEPOUTRE est situé 99 Che de Plambois, 69124 Colombier-Saugnieu.
LEPOUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEPOUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEPOUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEPOUTRE.
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