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992 608 240

Active
Siren992 608 240Entrepreneur individuel Auvers-Saint-GeorgesCréée le 30 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 608 240

Dénomination
992 608 240
SIREN
992 608 240
SIRET (siège)
992 608 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04992608240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 608 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
Auvers-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 608 240

Activité juridique non règlementée (juriste indépendante): informations et documentations juridiques pour particuliers et professionnels

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Dirigeants et représentants de 992 608 240

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 608 240

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Auvers-Saint-GeorgesSiègeActif

    992 608 240 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 992 608 240

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 608 240. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 608 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 608 240

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

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