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LEROY PASCAL

Active
Siren334 968 179Entrepreneur individuel41210 LA MAROLLE-EN-SOLOGNECréée le 05 mars 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEROY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1986, identifié par le SIREN 334 968 179. Elle est domiciliée Le Point du Jour, 41210 La Marolle-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z.

Fiche d'identité de LEROY PASCAL

Dénomination
LEROY PASCAL
SIREN
334 968 179
SIRET (siège)
334 968 179 00062
N° TVA intracommunautaire
FR69334968179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 968 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
05 mars 1986
Siège social
LE POINT DU JOUR, 41210, LA MAROLLE-EN-SOLOGNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LEROY PASCAL

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Finances de LEROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEROY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEROY PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 41210 LA MAROLLE-EN-SOLOGNESiègeActif

    334 968 179 00062 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0125Z

  • 18120 MEREAUFermé

    334 968 179 00021 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 222C

  • 41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDREFermé

    334 968 179 00047 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 927C

  • 41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDREFermé

    334 968 179 00054 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LEROY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEROY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2011. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEROY PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1986

Questions fréquentes sur LEROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEROY PASCAL est 334 968 179. Le SIRET de son siège social est 334 968 179 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334968179.

Où se situe le siège social de LEROY PASCAL ?

Le siège social de LEROY PASCAL est situé Le Point du Jour, 41210 La Marolle-en-Sologne.

LEROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEROY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEROY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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