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LES 4 M

Active
Siren804 932 820SCI01600 TREVOUXCréée le 02 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 932 820. Elle est domiciliée 765 All des Filieristes zone Industrielle de Fetan, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MORAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 4 M

Dénomination
LES 4 M
SIREN
804 932 820
SIRET (siège)
804 932 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59804932820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 932 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
765 ALL DES FILIERISTES ZONE INDUSTRIELLE DE FETAN, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 M

l'acquisition de biens immobiliers et terrains l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens immobiliers et desdits terrains et de tous autres immeubles batis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport

Finances de LES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 M

PM

PEGGY MALINGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

FM

FRANCK MORAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de LES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    804 932 820 00017 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 4 M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-02 · Début d'activité : 2014-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur LES 4 M

Quel est le numéro SIREN de LES 4 M ?

Le numéro SIREN de LES 4 M est 804 932 820. Le SIRET de son siège social est 804 932 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804932820.

Qui dirige LES 4 M ?

LES 4 M est dirigée par FRANCK MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 4 M ?

Le siège social de LES 4 M est situé 765 All des Filieristes zone Industrielle de Fetan, 01600 Trevoux.

LES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 M.

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