LES AIGLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES AIGLES est une SCI immatriculée le 12 août 2015 sous le numéro SIREN 812 882 744. Son siège social est situé 329 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES AIGLES
INSEE- Dénomination
- LES AIGLES
- SIREN
- 812 882 744
- SIRET (siège)
- 812 882 744 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53812882744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 882 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2015
- Siège social
- 329 RUE DES CANADIENS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES AIGLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous droits biens et droits immobiliers
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Finances de LES AIGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AIGLES
INSEEÉtablissements de LES AIGLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
812 882 744 00020 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 6820B
- 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELFermé
812 882 744 00012 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AIGLES
INPIConformité de LES AIGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AIGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AIGLES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 11/11064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AIGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AIGLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2015
Questions fréquentes sur LES AIGLES
Quel est le numéro SIREN de LES AIGLES ?
Le numéro SIREN de LES AIGLES est 812 882 744. Le SIRET de son siège social est 812 882 744 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53812882744.
Qui dirige LES AIGLES ?
LES AIGLES est dirigée par PATRICK PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AIGLES ?
Le siège social de LES AIGLES est situé 329 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
LES AIGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AIGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AIGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AIGLES.
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