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LES AIGUES

Fermée
Siren397 649 716SCI84240 La Tour-d'AiguésRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES AIGUES est une SCI immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 649 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Résidence Marcel Pagnol le Plan Sud 7 RES MARCEL PAGNOL, 84240 La Tour-d'Aigués. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL CHARBONNIER, gérant. La radiation de LES AIGUES date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES AIGUES

Dénomination
LES AIGUES
SIREN
397 649 716
SIRET (siège)
397 649 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92397649716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 649 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1994
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
7 Résidence Marcel Pagnol le Plan Sud 7 RES MARCEL PAGNOL, 84240, La Tour-d'Aigués
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LES AIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES AIGUES

MC

MARTIAL CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

CS

CAROLE SANSON

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de LES AIGUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84240 La Tour-d'AiguésSiègeFermé

    397 649 716 00016 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES AIGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES AIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES AIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES AIGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur LES AIGUES

Quel est le numéro SIREN de LES AIGUES ?

Le numéro SIREN de LES AIGUES est 397 649 716. Le SIRET de son siège social est 397 649 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397649716.

Qui dirige LES AIGUES ?

LES AIGUES est dirigée par MARTIAL CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES AIGUES ?

Le siège social de LES AIGUES est situé 7 Résidence Marcel Pagnol le Plan Sud 7 RES MARCEL PAGNOL, 84240 La Tour-d'Aigués.

LES AIGUES est-elle toujours en activité ?

Non, LES AIGUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

LES AIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AIGUES.

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