LES ALPAGES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,7 k€
LES ALPAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 315 841. Son siège social est situé Les Eaux Douces, 05350 Chateau Ville Vieille. LES ALPAGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE VIDAL en qualité de gérant. LES ALPAGES a été radiée le 30 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES ALPAGES
INSEE- Dénomination
- LES ALPAGES
- SIREN
- 450 315 841
- SIRET (siège)
- 450 315 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450315841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 315 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Date de radiation
- 30 avril 2024
- Siège social
- LES EAUX DOUCES, 05350, CHATEAU VILLE VIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ALPAGES
Acquisition, construction et location d'immeuble
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Finances de LES ALPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ALPAGES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ALPAGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05350 CHATEAU VILLE VIEILLESiègeFermé
450 315 841 00012 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ALPAGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ALPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ALPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ALPAGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ALPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ALPAGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur LES ALPAGES
Quel est le numéro SIREN de LES ALPAGES ?
Le numéro SIREN de LES ALPAGES est 450 315 841. Le SIRET de son siège social est 450 315 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450315841.
Qui dirige LES ALPAGES ?
LES ALPAGES est dirigée par DOMINIQUE VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de LES ALPAGES ?
Le siège social de LES ALPAGES est situé Les Eaux Douces, 05350 Chateau Ville Vieille.
LES ALPAGES est-elle toujours en activité ?
Non, LES ALPAGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.
LES ALPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ALPAGES.
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