LES AMANDIERS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 836 408, LES AMANDIERS SCI est une SCI créée le 2 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Lastours Moulin de Tournal, 11600 Conques-sur-Orbiel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES SAVENIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES AMANDIERS SCI
INSEE- Dénomination
- LES AMANDIERS SCI
- SIREN
- 401 836 408
- SIRET (siège)
- 401 836 408 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26401836408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 836 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1995
- Siège social
- 20 RTE DE LASTOURS MOULIN DE TOURNAL, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AMANDIERS SCI
LOCATION HABITATION ET TERRAINS VENTE TERRAINS ACHATS
Finances de LES AMANDIERS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AMANDIERS SCI
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES AMANDIERS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeActif
401 836 408 00013 · ouvert le 05 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AMANDIERS SCI
INPIComptes annuels de LES AMANDIERS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AMANDIERS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AMANDIERS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AMANDIERS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AMANDIERS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00073
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00918
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02145
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/08146
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00523
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Décision du 08 février 2024 · N° 22-17.060
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01099
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00586
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02293
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/03839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-02.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 95-44.497
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-43.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-12.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AMANDIERS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AMANDIERS SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liquidateur : SAVENIER Jean-Jacques Gérard Philippe
- création
Date d'effet : 02 août 1995
Questions fréquentes sur LES AMANDIERS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES AMANDIERS SCI ?
Le numéro SIREN de LES AMANDIERS SCI est 401 836 408. Le SIRET de son siège social est 401 836 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401836408.
Qui dirige LES AMANDIERS SCI ?
LES AMANDIERS SCI est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de LES AMANDIERS SCI ?
Le siège social de LES AMANDIERS SCI est situé 20 Rte de Lastours Moulin de Tournal, 11600 Conques-sur-Orbiel.
LES AMANDIERS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AMANDIERS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AMANDIERS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AMANDIERS SCI.
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