LES AQUEDUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES AQUEDUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 627 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Antoine Pommerol, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PETRE, gérant.
Fiche d'identité de LES AQUEDUCS
INSEE- Dénomination
- LES AQUEDUCS
- SIREN
- 528 627 995
- SIRET (siège)
- 528 627 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54528627995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 627 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 26 RUE ANTOINE POMMEROL, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AQUEDUCS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
Finances de LES AQUEDUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AQUEDUCS
INSEEÉtablissements de LES AQUEDUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
528 627 995 00012 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AQUEDUCS
INPIComptes annuels de LES AQUEDUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AQUEDUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AQUEDUCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur LES AQUEDUCS
Quel est le numéro SIREN de LES AQUEDUCS ?
Le numéro SIREN de LES AQUEDUCS est 528 627 995. Le SIRET de son siège social est 528 627 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528627995.
Qui dirige LES AQUEDUCS ?
LES AQUEDUCS est dirigée par JEAN-MARC PETRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AQUEDUCS ?
Le siège social de LES AQUEDUCS est situé 26 rue Antoine Pommerol, 69190 Saint-Fons.
LES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AQUEDUCS.
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