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SCI CATX 82

Active
Siren430 331 090SCI69190 SAINT-FONSCréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

SCI CATX 82 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 331 090. Son siège social est situé 82 av Jean Jaures, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER BASSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATX 82

Dénomination
SCI CATX 82
SIREN
430 331 090
SIRET (siège)
430 331 090 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09430331090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 331 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
458 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2000
Siège social
82 AV JEAN JAURES, 69190, SAINT-FONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATX 82

La propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI CATX 82

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATX 82

XB

XAVIER BASSET

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009

TB

THIERRY BASSET

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATX 82

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    430 331 090 00026 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820B

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    430 331 090 00018 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATX 82

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATX 82

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATX 82. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATX 82

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATX 82. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATX 82 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATX 82 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATX 82

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SIMON Claudine nom d'usage : BASSET Claudine n'est plus gérant. BASSET André Paul Antoine nom d'usage : BASSET André n'est plus gérant. BASSET Thierry nom d'usage : BASSET Thierry devient gérant. BASSET Xavier nom d'usage : BASSET Xavier devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI CATX 82

Quel est le numéro SIREN de SCI CATX 82 ?

Le numéro SIREN de SCI CATX 82 est 430 331 090. Le SIRET de son siège social est 430 331 090 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09430331090.

Qui dirige SCI CATX 82 ?

SCI CATX 82 est dirigée par XAVIER BASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATX 82 ?

Le siège social de SCI CATX 82 est situé 82 av Jean Jaures, 69190 Saint-Fons.

SCI CATX 82 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATX 82 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATX 82 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATX 82.

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