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Enregistrée sous le numéro SIREN 450 883 939, LES ARCADES est une SARL créée le 30 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Arcades, 39240 Arinthod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LES ARCADES

Dénomination
LES ARCADES
SIREN
450 883 939
SIRET (siège)
450 883 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21450883939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 883 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 novembre 2003
Siège social
41 RUE DES ARCADES, 39240, ARINTHOD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARCADES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES ARCADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39240 ARINTHODSiègeFermé

    450 883 939 00016 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LES ARCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Conformité de LES ARCADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARCADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARCADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2003

Questions fréquentes sur LES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de LES ARCADES ?

Le numéro SIREN de LES ARCADES est 450 883 939. Le SIRET de son siège social est 450 883 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450883939.

Où se situe le siège social de LES ARCADES ?

Le siège social de LES ARCADES est situé 41 rue des Arcades, 39240 Arinthod.

LES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARCADES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.