BRACON RESTAURATION

Active

Siren382 540 375SARL39110 BRACONCréée le 01 juillet 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRACON RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 540 375. Son siège social est situé Rte de Champagnole les Deux Forts, 39110 Bracon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de BRACON RESTAURATION

INSEE

Dénomination: BRACON RESTAURATION
SIREN: 382 540 375
SIRET (siège): 382 540 375 00013
N° TVA intracommunautaire: FR72382540375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 540 375
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 01 juillet 1991
Siège social: RTE DE CHAMPAGNOLE LES DEUX FORTS, 39110, BRACON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BRACON RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACON RESTAURATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACON RESTAURATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39110 BRACONSiègeFermé
382 540 375 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de BRACON RESTAURATION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACON RESTAURATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACON RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACON RESTAURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACON RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACON RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACON RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACON RESTAURATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur BRACON RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BRACON RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BRACON RESTAURATION est 382 540 375. Le SIRET de son siège social est 382 540 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382540375.

Où se situe le siège social de BRACON RESTAURATION ?

Le siège social de BRACON RESTAURATION est situé Rte de Champagnole les Deux Forts, 39110 Bracon.