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LES ARCS

Active
Siren452 377 617SCI83460 LES ARCSCréée le 26 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2004, identifiée par le SIREN 452 377 617. Son siège social est situé quai Gueringuiers, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE VALERY, gérant.

Fiche d'identité de LES ARCS

Dénomination
LES ARCS
SIREN
452 377 617
SIRET (siège)
452 377 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43452377617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 377 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2004
Siège social
QUAI GUERINGUIERS, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARCS

Acquisition construction et propriété de tous ses biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCS

CV

CHRISTOPHE VALERY

Gérant

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

PV

PATRICK VALERY

Gérant

Depuis la création (26 février 2004) · 22 ans

Établissements de LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    452 377 617 00017 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de LES ARCS ?

Le numéro SIREN de LES ARCS est 452 377 617. Le SIRET de son siège social est 452 377 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452377617.

Qui dirige LES ARCS ?

LES ARCS est dirigée par CHRISTOPHE VALERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARCS ?

Le siège social de LES ARCS est situé quai Gueringuiers, 83460 Les Arcs.

LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCS.

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