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LES ARCS SERVICES

Active
Siren445 133 309SARL83460 LES ARCSCréée le 03 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES ARCS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 133 309. Elle est domiciliée Chavalon et le Baou, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de LES ARCS SERVICES

Dénomination
LES ARCS SERVICES
SIREN
445 133 309
SIRET (siège)
445 133 309 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66445133309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 133 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
CHAVALON ET LE BAOU, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES ARCS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES ARCS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeFermé

    445 133 309 00010 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 452B

Documents juridiques de LES ARCS SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES ARCS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARCS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ARCS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCS SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur LES ARCS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de LES ARCS SERVICES ?

Le numéro SIREN de LES ARCS SERVICES est 445 133 309. Le SIRET de son siège social est 445 133 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445133309.

Où se situe le siège social de LES ARCS SERVICES ?

Le siège social de LES ARCS SERVICES est situé Chavalon et le Baou, 83460 Les Arcs.

LES ARCS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ARCS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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