LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

Active

Siren411 268 295SARL78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILCréée le 15 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES ARTISANS CONSTRUCTEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifiée par le SIREN 411 268 295. Elle est domiciliée 61 Rte de Houdan, 78930 Auffreville-Brasseuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INSEE

Dénomination: LES ARTISANS CONSTRUCTEURS
SIREN: 411 268 295
SIRET (siège): 411 268 295 00010
N° TVA intracommunautaire: FR11411268295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 268 295
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 15 octobre 1996
Siège social: 61 RTE DE HOUDAN, 78930, AUFFREVILLE-BRASSEUIL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILSiègeFermé
411 268 295 00010 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 742C
95420 SAINT-GERVAISFermé
411 268 295 00028 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2000

Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

Acte

Comptes annuels de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTISANS CONSTRUCTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTISANS CONSTRUCTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES ARTISANS CONSTRUCTEURS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS ?

Le numéro SIREN de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS est 411 268 295. Le SIRET de son siège social est 411 268 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411268295.

Où se situe le siège social de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS ?

Le siège social de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS est situé 61 Rte de Houdan, 78930 Auffreville-Brasseuil.