LES ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES ARTS est une SARL immatriculée le 24 février 2012 sous le numéro SIREN 750 184 442. Elle est domiciliée 33 bd du Marechal Juin Bureau Eam Mtg Sud, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de LES ARTS
INSEE- Dénomination
- LES ARTS
- SIREN
- 750 184 442
- SIRET (siège)
- 750 184 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78750184442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 184 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 février 2012
- Siège social
- 33 BD DU MARECHAL JUIN BUREAU EAM MTG SUD, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARTS
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de LES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2012 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
750 184 442 00010 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LES ARTS
INPIComptes annuels de LES ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026029349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/14305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22-87.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2012
Questions fréquentes sur LES ARTS
Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?
Le numéro SIREN de LES ARTS est 750 184 442. Le SIRET de son siège social est 750 184 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78750184442.
Où se situe le siège social de LES ARTS ?
Le siège social de LES ARTS est situé 33 bd du Marechal Juin Bureau Eam Mtg Sud, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.
Entreprises similaires
Même activité à Cagnes-sur-Mer
- PH SIGNATURE06800 Cagnes-sur-MerCA 0 €
- SEAVIEW06800 Cagnes-sur-Mer
- CJM IMMO06800 Cagnes-sur-Mer
- CECILIA06800 Cagnes-sur-MerCA 0 €
- DECA06800 Cagnes-sur-Mer
- CLARITY06800 Cagnes-sur-Mer
- INGAL DEVELOPPEMENT06800 Cagnes-sur-MerCA 0 €
- SCI CEL 106800 Cagnes-sur-Mer
- JAMIAL06800 Cagnes-sur-Mer
- N7 FONCIER06800 Cagnes-sur-Mer
