LES AUBEPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 602 406, LES AUBEPINES est une SCI créée le 26 novembre 1991. Elle est domiciliée 438 rue des Aubepines, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-BAPTISTE DUMONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- LES AUBEPINES
- SIREN
- 383 602 406
- SIRET (siège)
- 383 602 406 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06383602406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 602 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- 438 RUE DES AUBEPINES, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES AUBEPINES
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la location d'un immeuble d'habitation situé 438 rue des Aubépines-SAINT AUBIN SUR SCIE Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer don caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AUBEPINES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeFermé
383 602 406 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES AUBEPINES
INPIComptes annuels de LES AUBEPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AUBEPINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Jean-Baptiste, Charles, Adam
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Jean-Baptiste, Charles, Adam ; Associé indéfiniment responsable : CERCIAT Cindy, Lauriane, Thérèse
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur LES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de LES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de LES AUBEPINES est 383 602 406. Le SIRET de son siège social est 383 602 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383602406.
Qui dirige LES AUBEPINES ?
LES AUBEPINES est dirigée par JEAN-BAPTISTE DUMONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AUBEPINES ?
Le siège social de LES AUBEPINES est situé 438 rue des Aubepines, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.
LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AUBEPINES.
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