SCI DES AUBEPINES

Active

Siren442 131 173Société civile76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIECréée le 30 mai 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 195 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 131 173, SCI DES AUBEPINES est une société civile créée le 30 mai 2002. Elle est domiciliée 380 rue des Aubepines Ld Rouxmesnil le Haut, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. SCI DES AUBEPINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE ALBERTINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES AUBEPINES

INSEE

Dénomination: SCI DES AUBEPINES
SIREN: 442 131 173
SIRET (siège): 442 131 173 00019
N° TVA intracommunautaire: FR11442131173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 131 173
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 195 000 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 30 mai 2002
Siège social: 380 RUE DES AUBEPINES LD ROUXMESNIL LE HAUT, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES AUBEPINES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

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Finances de SCI DES AUBEPINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES AUBEPINES

INSEE

PHILIPPE ALBERTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

NADIA FRECHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES AUBEPINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeActif
442 131 173 00019 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES AUBEPINES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES AUBEPINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES est 442 131 173. Le SIRET de son siège social est 442 131 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442131173.

Qui dirige SCI DES AUBEPINES ?

SCI DES AUBEPINES est dirigée par PHILIPPE ALBERTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AUBEPINES ?

Le siège social de SCI DES AUBEPINES est situé 380 rue des Aubepines Ld Rouxmesnil le Haut, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.