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SCI LES FREGATES

Active
Siren433 152 048Société civile76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIECréée le 19 octobre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 152 048, SCI LES FREGATES est une société civile créée le 19 octobre 2000. Son siège social est situé 380 rue des Aubepines Rouxmesnil le Haut, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE ALBERTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FREGATES

Dénomination
SCI LES FREGATES
SIREN
433 152 048
SIRET (siège)
433 152 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21433152048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 152 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
380 RUE DES AUBEPINES ROUXMESNIL LE HAUT, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FREGATES

Propriété, gestion et exploitation d'immeubles

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Finances de SCI LES FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FREGATES

PA

PHILIPPE ALBERTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

NF

NADIA FRECHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES FREGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeActif

    433 152 048 00016 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FREGATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES FREGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FREGATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES FREGATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREGATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FREGATES est 433 152 048. Le SIRET de son siège social est 433 152 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433152048.

Qui dirige SCI LES FREGATES ?

SCI LES FREGATES est dirigée par PHILIPPE ALBERTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FREGATES ?

Le siège social de SCI LES FREGATES est situé 380 rue des Aubepines Rouxmesnil le Haut, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.

SCI LES FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREGATES.