SCI LES FREGATES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 152 048, SCI LES FREGATES est une société civile créée le 19 octobre 2000. Son siège social est situé 380 rue des Aubepines Rouxmesnil le Haut, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE ALBERTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FREGATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FREGATES
- SIREN
- 433 152 048
- SIRET (siège)
- 433 152 048 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21433152048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 152 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 octobre 2000
- Siège social
- 380 RUE DES AUBEPINES ROUXMESNIL LE HAUT, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FREGATES
Propriété, gestion et exploitation d'immeubles
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Finances de SCI LES FREGATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FREGATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES FREGATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeActif
433 152 048 00016 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FREGATES
INPIConformité de SCI LES FREGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FREGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FREGATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES FREGATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FREGATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FREGATES est 433 152 048. Le SIRET de son siège social est 433 152 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433152048.
Qui dirige SCI LES FREGATES ?
SCI LES FREGATES est dirigée par PHILIPPE ALBERTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FREGATES ?
Le siège social de SCI LES FREGATES est situé 380 rue des Aubepines Rouxmesnil le Haut, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.
SCI LES FREGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FREGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FREGATES.
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