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LES AUBEPINES

Active
Siren908 283 906SCI25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPCréée le 16 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 283 906, LES AUBEPINES est une SCI créée le 16 décembre 2021. Elle est domiciliée 3 rue de Goux, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES AUBEPINES

Dénomination
LES AUBEPINES
SIREN
908 283 906
SIRET (siège)
908 283 906 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92908283906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 283 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
3 RUE DE GOUX, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES AUBEPINES

Acquisition, administration, vente et gestion par voie de location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier.

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Finances de LES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES AUBEPINES

DF

DAVID FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

CR

CHRISTINE RASPAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeActif

    908 283 906 00018 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES AUBEPINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Conformité de LES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES AUBEPINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-16 · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur LES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de LES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de LES AUBEPINES est 908 283 906. Le SIRET de son siège social est 908 283 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92908283906.

Qui dirige LES AUBEPINES ?

LES AUBEPINES est dirigée par DAVID FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES AUBEPINES ?

Le siège social de LES AUBEPINES est situé 3 rue de Goux, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AUBEPINES.