LES AUBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
LES AUBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 350 931. Son siège social est situé 42 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LAIZEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES AUBIERS
INSEE- Dénomination
- LES AUBIERS
- SIREN
- 482 350 931
- SIRET (siège)
- 482 350 931 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15482350931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 350 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 42 RUE NOEL BALLAY, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES AUBIERS
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, - l'acquisition en toute propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la prise bail, de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles el de tous biens meubles, et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain situé Commune de FONTENAY-SUR-EURE (Eure et Loir), lotissement Euroval, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation. commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilité d'immeubles anciens, ainsi due la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination-l' administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
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Finances de LES AUBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AUBIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES AUBIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif
482 350 931 00028 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6820B
- 28190 FONTAINE-LA-GUYONFermé
482 350 931 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AUBIERS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES AUBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 99-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-16.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AUBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES AUBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé : LAIZEAU Pascal
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur LES AUBIERS
Quel est le numéro SIREN de LES AUBIERS ?
Le numéro SIREN de LES AUBIERS est 482 350 931. Le SIRET de son siège social est 482 350 931 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482350931.
Qui dirige LES AUBIERS ?
LES AUBIERS est dirigée par PASCAL LAIZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AUBIERS ?
Le siège social de LES AUBIERS est situé 42 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure.
LES AUBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AUBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AUBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AUBIERS.
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