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LES BALTANS

Active
Siren505 251 603SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 17 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
160 k€

LES BALTANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 251 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BALTANS

Dénomination
LES BALTANS
SIREN
505 251 603
SIRET (siège)
505 251 603 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35505251603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 251 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
66 RUE DE SAINT-TRIVIER, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BALTANS

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, vente, location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés a tous usages sur tout le territoire français.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BALTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BALTANS

PH

PATRICK HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

MM

MARTINE MULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LES BALTANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    505 251 603 00013 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BALTANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LES BALTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BALTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BALTANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BALTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BALTANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur LES BALTANS

Quel est le numéro SIREN de LES BALTANS ?

Le numéro SIREN de LES BALTANS est 505 251 603. Le SIRET de son siège social est 505 251 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35505251603.

Qui dirige LES BALTANS ?

LES BALTANS est dirigée par PATRICK HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BALTANS ?

Le siège social de LES BALTANS est situé 66 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone.

LES BALTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BALTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BALTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BALTANS.

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