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NOUS

Active
Siren882 829 013SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 10 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

NOUS est une SCI immatriculée le 10 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 829 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Imp des Rosiers, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANON COURTINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOUS

Dénomination
NOUS
SIREN
882 829 013
SIRET (siège)
882 829 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21882829013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 829 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
336 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2020
Siège social
35 IMP DES ROSIERS, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers location et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUS

MC

MANON COURTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans

NT

NICOLAS TACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans

Établissements de NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    882 829 013 00011 · ouvert le 03 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-10 · Début d'activité : 2020-04-03

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2020

Questions fréquentes sur NOUS

Quel est le numéro SIREN de NOUS ?

Le numéro SIREN de NOUS est 882 829 013. Le SIRET de son siège social est 882 829 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21882829013.

Qui dirige NOUS ?

NOUS est dirigée par MANON COURTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUS ?

Le siège social de NOUS est situé 35 Imp des Rosiers, 01090 Montmerle-sur-Saone.

NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUS.

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