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SCI SOPAT

Active
Siren411 534 159SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 07 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI SOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 534 159. Elle est domiciliée 66 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE MULLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOPAT

Dénomination
SCI SOPAT
SIREN
411 534 159
SIRET (siège)
411 534 159 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69411534159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 534 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1997
Siège social
66 RUE DE SAINT-TRIVIER, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOPAT

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSION- NEL, AGRICOLE, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI SOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOPAT

PH

PATRICK HERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

SH

SONIA HERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

MM

MARTINE MULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-PATRICK HERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SOPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeFermé

    411 534 159 00016 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    MULLET Martine Laure Alice nom d'usage : HERNANDEZ n'est plus gérant. MULLET Martine Laure Alice nom d'usage : HERNANDEZ devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI SOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOPAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOPAT est 411 534 159. Le SIRET de son siège social est 411 534 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411534159.

Qui dirige SCI SOPAT ?

SCI SOPAT est dirigée par MARTINE MULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOPAT ?

Le siège social de SCI SOPAT est situé 66 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI SOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPAT.

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