LES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES BARTAVELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 777 014. Elle est domiciliée 1 rue de Roche, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HUGO DEBROCK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- LES BARTAVELLES
- SIREN
- 411 777 014
- SIRET (siège)
- 411 777 014 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411777014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 777 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 1997
- Siège social
- 1 RUE DE ROCHE, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BARTAVELLES
Acquisition et gestion immobilière
Finances de LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BARTAVELLES
INSEEAutre
Autre
Établissements de LES BARTAVELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
411 777 014 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A
- 05100 BRIANCONFermé
411 777 014 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES BARTAVELLES
INPIComptes annuels de LES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BARTAVELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
DEBROCK Jean-Louis nom d'usage : DEBROCK n'est plus gérant. LENFANT Annick Ghyslaine Thérèse nom d'usage : DEBROCK devient gérant
- création
Date d'effet : 08 avril 1997
Questions fréquentes sur LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de LES BARTAVELLES est 411 777 014. Le SIRET de son siège social est 411 777 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411777014.
Qui dirige LES BARTAVELLES ?
LES BARTAVELLES est dirigée par HUGO DEBROCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BARTAVELLES ?
Le siège social de LES BARTAVELLES est situé 1 rue de Roche, 05100 Briancon.
LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BARTAVELLES.
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