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LES BAS RUPT

Active
Siren752 498 725SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 03 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 498 725, LES BAS RUPT est une SCI créée le 3 juillet 2012. Son siège social est situé 2022 Rte du Droit du Rupt de Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BAS RUPT

Dénomination
LES BAS RUPT
SIREN
752 498 725
SIRET (siège)
752 498 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55752498725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 498 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
2022 RTE DU DROIT DU RUPT DE BAMONT, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BAS RUPT

L'acquisition, l'administration et la gestion

Finances de LES BAS RUPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BAS RUPT

JT

JEROME TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

DT

DENIS TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de LES BAS RUPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    752 498 725 00015 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BAS RUPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES BAS RUPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAS RUPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAS RUPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAS RUPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BAS RUPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAS RUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAS RUPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-03 · Début d'activité : 2012-06-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur LES BAS RUPT

Quel est le numéro SIREN de LES BAS RUPT ?

Le numéro SIREN de LES BAS RUPT est 752 498 725. Le SIRET de son siège social est 752 498 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55752498725.

Qui dirige LES BAS RUPT ?

LES BAS RUPT est dirigée par JEROME TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAS RUPT ?

Le siège social de LES BAS RUPT est situé 2022 Rte du Droit du Rupt de Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

LES BAS RUPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAS RUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAS RUPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAS RUPT.

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