LES BASSES ECHARRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES BASSES ECHARRIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 763 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Basses Echarieres zone Industrielle, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LEFAURE, gérant.
Fiche d'identité de LES BASSES ECHARRIERES
INSEE- Dénomination
- LES BASSES ECHARRIERES
- SIREN
- 408 763 878
- SIRET (siège)
- 408 763 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408763878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 763 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 1996
- Siège social
- BASSES ECHARIERES ZONE INDUSTRIELLE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BASSES ECHARRIERES
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société...
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Finances de LES BASSES ECHARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BASSES ECHARRIERES
INSEEJLL Consulting
Autre
Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de LES BASSES ECHARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
408 763 878 00019 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BASSES ECHARRIERES
INPIConformité de LES BASSES ECHARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASSES ECHARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BASSES ECHARRIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BASSES ECHARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BASSES ECHARRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 09 septembre 1996
Questions fréquentes sur LES BASSES ECHARRIERES
Quel est le numéro SIREN de LES BASSES ECHARRIERES ?
Le numéro SIREN de LES BASSES ECHARRIERES est 408 763 878. Le SIRET de son siège social est 408 763 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408763878.
Qui dirige LES BASSES ECHARRIERES ?
LES BASSES ECHARRIERES est dirigée par JEAN-LOUIS LEFAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BASSES ECHARRIERES ?
Le siège social de LES BASSES ECHARRIERES est situé Basses Echarieres zone Industrielle, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
LES BASSES ECHARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BASSES ECHARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BASSES ECHARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASSES ECHARRIERES.
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