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LES BASTIDES

Active
Siren413 761 701SCI09420 CASTELNAU-DURBANCréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BASTIDES est une SCI immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 413 761 701. Elle est domiciliée rue de la Gare, 09420 Castelnau-Durban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE CASSE, gérant.

Fiche d'identité de LES BASTIDES

Dénomination
LES BASTIDES
SIREN
413 761 701
SIRET (siège)
413 761 701 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74413761701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 761 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2011
Siège social
RUE DE LA GARE, 09420, CASTELNAU-DURBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES BASTIDES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BASTIDES

PB

PATRICK BRUGNARA

Autre

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

JC

JOSIANE CASSE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LES BASTIDES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09420 CASTELNAU-DURBANSiègeActif

    413 761 701 00031 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B

  • 31810 VENERQUEFermé

    413 761 701 00015 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B

  • 31810 VENERQUEFermé

    413 761 701 00023 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BASTIDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BASTIDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-03-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de LES BASTIDES est 413 761 701. Le SIRET de son siège social est 413 761 701 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413761701.

Qui dirige LES BASTIDES ?

LES BASTIDES est dirigée par JOSIANE CASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BASTIDES ?

Le siège social de LES BASTIDES est situé rue de la Gare, 09420 Castelnau-Durban.

LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASTIDES.

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