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SANS GERARD

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Siren408 223 543Entrepreneur individuel09420 CASTELNAU-DURBANCréée le 01 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SANS GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifié par le SIREN 408 223 543. Le siège social de l'entreprise se trouve La Buscaillere, 09420 Castelnau-Durban. SANS GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SANS GERARD

Dénomination
SANS GERARD
SIREN
408 223 543
SIRET (siège)
408 223 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51408223543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 223 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mai 1996
Siège social
LA BUSCAILLERE, 09420, CASTELNAU-DURBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SANS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09420 CASTELNAU-DURBANSiègeActif

    408 223 543 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Conformité de SANS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur SANS GERARD

Quel est le numéro SIREN de SANS GERARD ?

Le numéro SIREN de SANS GERARD est 408 223 543. Le SIRET de son siège social est 408 223 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51408223543.

Où se situe le siège social de SANS GERARD ?

Le siège social de SANS GERARD est situé La Buscaillere, 09420 Castelnau-Durban.

SANS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS GERARD.

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