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REBELDOC

Active
Siren802 861 047SCI09420 CASTELNAU-DURBANCréée le 13 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 861 047, REBELDOC est une SCI créée le 13 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Souquette, 09420 Castelnau-Durban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL DEDIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de REBELDOC

Dénomination
REBELDOC
SIREN
802 861 047
SIRET (siège)
802 861 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15802861047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 861 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2014
Siège social
LIEU DIT LA SOUQUETTE, 09420, CASTELNAU-DURBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBELDOC

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration la gestion par bail ou autrement

Finances de REBELDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBELDOC

CD

CHANTAL DEDIEU

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

JM

JOHANN MONTAGNE

Autre

Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans

Établissements de REBELDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09420 CASTELNAU-DURBANSiègeActif

    802 861 047 00016 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBELDOC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBELDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBELDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBELDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBELDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBELDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBELDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBELDOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur REBELDOC

Quel est le numéro SIREN de REBELDOC ?

Le numéro SIREN de REBELDOC est 802 861 047. Le SIRET de son siège social est 802 861 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802861047.

Qui dirige REBELDOC ?

REBELDOC est dirigée par CHANTAL DEDIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBELDOC ?

Le siège social de REBELDOC est situé Lieu Dit la Souquette, 09420 Castelnau-Durban.

REBELDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, REBELDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBELDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBELDOC.

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