LES BERGERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 033 888, LES BERGERIES est une SCI créée le 6 avril 2004. Elle est domiciliée 5 Tra Saint Hilaire villa Ourido, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO DESTOUMIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- LES BERGERIES
- SIREN
- 453 033 888
- SIRET (siège)
- 453 033 888 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453033888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 033 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- 5 TRA SAINT HILAIRE VILLA OURIDO, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BERGERIES
propriété, acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immeubles
Finances de LES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BERGERIES
INSEEGérant
Établissements de LES BERGERIES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
453 033 888 00018 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820A
- 06130 GrasseActif
453 033 888 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES BERGERIES
INPIComptes annuels de LES BERGERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BERGERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BERGERIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur LES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de LES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de LES BERGERIES est 453 033 888. Le SIRET de son siège social est 453 033 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453033888.
Qui dirige LES BERGERIES ?
LES BERGERIES est dirigée par BRUNO DESTOUMIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de LES BERGERIES ?
Le siège social de LES BERGERIES est situé 5 Tra Saint Hilaire villa Ourido, 06130 Grasse.
LES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BERGERIES.
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