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LES BERNARDS

Active
Siren493 618 128549903340 ChapeauCréée le 17 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LES BERNARDS est une 5499 immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 618 128. Elle est domiciliée Les Bernards, 03340 Chapeau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. MICHEL VAN MEERBEECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BERNARDS

Dénomination
LES BERNARDS
SIREN
493 618 128
SIRET (siège)
493 618 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16493618128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 618 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
Les Bernards, 03340, Chapeau
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de LES BERNARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BERNARDS

MV

MICHEL VAN MEERBEECK

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de LES BERNARDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03340 ChapeauSiègeFermé

    493 618 128 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES BERNARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES BERNARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BERNARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BERNARDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BERNARDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2008. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Van Meerbeeck Michel pour une durée de dix ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BERNARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BERNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BERNARDS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Van Meerbeeck Michel pour une durée de dix ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur LES BERNARDS

Quel est le numéro SIREN de LES BERNARDS ?

Le numéro SIREN de LES BERNARDS est 493 618 128. Le SIRET de son siège social est 493 618 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493618128.

Qui dirige LES BERNARDS ?

LES BERNARDS est dirigée par MICHEL VAN MEERBEECK, gérant.

Où se situe le siège social de LES BERNARDS ?

Le siège social de LES BERNARDS est situé Les Bernards, 03340 Chapeau.

LES BERNARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BERNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BERNARDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BERNARDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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