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LES BOSQUETS

Active
Siren320 695 828SCI95340 PERSANCréée le 30 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 695 828, LES BOSQUETS est une SCI créée le 30 janvier 1981. Elle est domiciliée Che du Bosquet, 95340 Persan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT PETITPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BOSQUETS

Dénomination
LES BOSQUETS
SIREN
320 695 828
SIRET (siège)
320 695 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77320695828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 695 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1981
Siège social
CHE DU BOSQUET, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOSQUETS

L achat la construction l administration la location de tous biens immobiliers

Finances de LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BOSQUETS

S

SAS SODIPERS EXPANSION

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008

LP

LAURENT PETITPAS

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008

S

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PERSAN

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeActif

    320 695 828 00014 · ouvert le 29 décembre 1967 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BOSQUETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PERSAN représenté par TESSIER Jean-Rene en fonction le 11 Septembre 2007. Gérant : PETITPAS Laurent en fonction le 06 Février 2008. Associé : SAS SODIPERS EXPANSION représenté par PETITPAS Laurent en fonction le 06 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1981

Questions fréquentes sur LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 320 695 828. Le SIRET de son siège social est 320 695 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77320695828.

Qui dirige LES BOSQUETS ?

LES BOSQUETS est dirigée par LAURENT PETITPAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?

Le siège social de LES BOSQUETS est situé Che du Bosquet, 95340 Persan.

LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.

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