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LES BRONZES

Active
Siren498 888 833SARL39100 DOLECréée le 04 juillet 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

LES BRONZES est une SARL immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 888 833. Son siège social est situé 8 rue du Mont Roland, 39100 Dole. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LES BRONZES

Dénomination
LES BRONZES
SIREN
498 888 833
SIRET (siège)
498 888 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64498888833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 888 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
8 RUE DU MONT ROLAND, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRONZES

Restauration traditionnelle

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Finances de LES BRONZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRONZES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES BRONZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    498 888 833 00015 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES BRONZES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Conformité de LES BRONZES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BRONZES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRONZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRONZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRONZES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur LES BRONZES

Quel est le numéro SIREN de LES BRONZES ?

Le numéro SIREN de LES BRONZES est 498 888 833. Le SIRET de son siège social est 498 888 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498888833.

Où se situe le siège social de LES BRONZES ?

Le siège social de LES BRONZES est situé 8 rue du Mont Roland, 39100 Dole.

LES BRONZES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRONZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRONZES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BRONZES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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