LES BRUYERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 543 779. Elle est domiciliée 745 Che de Maison Blanche, 26300 Alixan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERICK BRUYERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- LES BRUYERES
- SIREN
- 388 543 779
- SIRET (siège)
- 388 543 779 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03388543779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 543 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1992
- Siège social
- 745 CHE DE MAISON BLANCHE, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BRUYERES
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRUYERES
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BRUYERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
388 543 779 00028 · ouvert le 13 août 1992 · NAF 6820B
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé
388 543 779 00010 · ouvert le 13 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES BRUYERES
INPIComptes annuels de LES BRUYERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DELADREC Bernadette nom d'usage : BRUYERE n'est plus gérant. BRUYERE Erick Serge nom d'usage : BRUYERE devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1992
Questions fréquentes sur LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 388 543 779. Le SIRET de son siège social est 388 543 779 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388543779.
Qui dirige LES BRUYERES ?
LES BRUYERES est dirigée par ERICK BRUYERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?
Le siège social de LES BRUYERES est situé 745 Che de Maison Blanche, 26300 Alixan.
LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.
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