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LES BRUYERES

Active
Siren478 784 143SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 27 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 784 143, LES BRUYERES est une SCI créée le 27 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Garenne, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC TRIBALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
478 784 143
SIRET (siège)
478 784 143 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12478784143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 784 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
1 CHE DE LA GARENNE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

la propriété la construction l'administration ou l'exploitation par bail location ou autrement la prise a bail ou sans promesse de vente de tous im- meubles et généralement toutes opérations se ratta chant directement ou indirectement aux immeubles

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

JT

JEAN-MARC TRIBALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

MV

MARYSE VALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    478 784 143 00016 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 478 784 143. Le SIRET de son siège social est 478 784 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478784143.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par JEAN-MARC TRIBALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 1 Che de la Garenne, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.