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SCI STEPHANOISE

Active
Siren503 703 233SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
704 k€
Effectif
Non publié

SCI STEPHANOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 703 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Savenay, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARGUERITE BABIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STEPHANOISE

Dénomination
SCI STEPHANOISE
SIREN
503 703 233
SIRET (siège)
503 703 233 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61503703233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 703 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
704 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
RTE DE SAVENAY, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHANOISE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI STEPHANOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHANOISE

MB

MARGUERITE BABIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

LM

LAURENT MORICEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI STEPHANOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    503 703 233 00018 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI STEPHANOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHANOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHANOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHANOISE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHANOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-03-26

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI STEPHANOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANOISE ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHANOISE est 503 703 233. Le SIRET de son siège social est 503 703 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503703233.

Qui dirige SCI STEPHANOISE ?

SCI STEPHANOISE est dirigée par MARGUERITE BABIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPHANOISE ?

Le siège social de SCI STEPHANOISE est situé Rte de Savenay, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI STEPHANOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHANOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHANOISE.

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