SCI MFG MOSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MFG MOSSET est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 608 969. Son siège social est situé 15 rue des Hortensias, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MFG MOSSET
INSEE- Dénomination
- SCI MFG MOSSET
- SIREN
- 793 608 969
- SIRET (siège)
- 793 608 969 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40793608969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 608 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- 15 RUE DES HORTENSIAS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MFG MOSSET
Acquisition d'un terrain à bâtir à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360) constituant le lot numéro 21 de la ZAC de la Chênaie et construction d'une maison d'habitation.Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MFG MOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MFG MOSSET
INSEEÉtablissements de SCI MFG MOSSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
793 608 969 00028 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé
793 608 969 00010 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MFG MOSSET
INPIComptes annuels de SCI MFG MOSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MFG MOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MFG MOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MFG MOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MFG MOSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MFG MOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MFG MOSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MFG MOSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI MFG MOSSET ?
Le numéro SIREN de SCI MFG MOSSET est 793 608 969. Le SIRET de son siège social est 793 608 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793608969.
Qui dirige SCI MFG MOSSET ?
SCI MFG MOSSET est dirigée par MARIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MFG MOSSET ?
Le siège social de SCI MFG MOSSET est situé 15 rue des Hortensias, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
SCI MFG MOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MFG MOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MFG MOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MFG MOSSET.
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