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SCI MFG MOSSET

Active
Siren793 608 969SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 12 juin 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI MFG MOSSET est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 608 969. Son siège social est situé 15 rue des Hortensias, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MFG MOSSET

Dénomination
SCI MFG MOSSET
SIREN
793 608 969
SIRET (siège)
793 608 969 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40793608969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 608 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2013
Siège social
15 RUE DES HORTENSIAS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MFG MOSSET

Acquisition d'un terrain à bâtir à SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360) constituant le lot numéro 21 de la ZAC de la Chênaie et construction d'une maison d'habitation.Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MFG MOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MFG MOSSET

MD

MARIE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

BM

BENOIT MOSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

GM

GERARD MOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

SM

STEPHANE MOSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

BM

BERNARD MOSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MFG MOSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    793 608 969 00028 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé

    793 608 969 00010 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MFG MOSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MFG MOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MFG MOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MFG MOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MFG MOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MFG MOSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MFG MOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MFG MOSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI MFG MOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MFG MOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MFG MOSSET est 793 608 969. Le SIRET de son siège social est 793 608 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793608969.

Qui dirige SCI MFG MOSSET ?

SCI MFG MOSSET est dirigée par MARIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MFG MOSSET ?

Le siège social de SCI MFG MOSSET est situé 15 rue des Hortensias, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI MFG MOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MFG MOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MFG MOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MFG MOSSET.