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LES BUSQUETS

Active
Siren389 845 991SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 28 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BUSQUETS est une SCI immatriculée le 28 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 845 991. Elle est domiciliée 102 av du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LARROUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BUSQUETS

Dénomination
LES BUSQUETS
SIREN
389 845 991
SIRET (siège)
389 845 991 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61389845991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 845 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1993
Siège social
102 AV DU QUERCY, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BUSQUETS

Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire.

Finances de LES BUSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUSQUETS

ML

MICHEL LARROUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

BL

BASTIEN LARROUY

Autre

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

PL

PAULINE LARROUY

Autre

Depuis la création (28 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de LES BUSQUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    389 845 991 00022 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    389 845 991 00014 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BUSQUETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES BUSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BUSQUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1993

Questions fréquentes sur LES BUSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BUSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BUSQUETS est 389 845 991. Le SIRET de son siège social est 389 845 991 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389845991.

Qui dirige LES BUSQUETS ?

LES BUSQUETS est dirigée par MICHEL LARROUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUSQUETS ?

Le siège social de LES BUSQUETS est situé 102 av du Quercy, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

LES BUSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUSQUETS.

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