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LES BUTTES

Active
Siren449 369 693SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LES BUTTES est une SCI immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 369 693. Elle est domiciliée Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MATHAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BUTTES

Dénomination
LES BUTTES
SIREN
449 369 693
SIRET (siège)
449 369 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84449369693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 369 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
PRO DU GUIRAUDET, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUTTES

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION

Finances de LES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUTTES

MM

MARIE MATHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

EM

EMILIE MARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

HM

HELENE MARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    449 369 693 00014 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES BUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur LES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de LES BUTTES ?

Le numéro SIREN de LES BUTTES est 449 369 693. Le SIRET de son siège social est 449 369 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449369693.

Qui dirige LES BUTTES ?

LES BUTTES est dirigée par MARIE MATHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUTTES ?

Le siège social de LES BUTTES est situé Pro du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

LES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUTTES.

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