LES CAMMAOUS BAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,0 k€
LES CAMMAOUS BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 306 688. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique, 30250 Sommieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE BORELLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAMMAOUS BAS
INSEE- Dénomination
- LES CAMMAOUS BAS
- SIREN
- 489 306 688
- SIRET (siège)
- 489 306 688 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489306688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 306 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMMAOUS BAS
Acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens meubles et immeubles, constructions de logements.
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Finances de LES CAMMAOUS BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMMAOUS BAS
INSEEÉtablissements de LES CAMMAOUS BAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
489 306 688 00024 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
- 34160 SUSSARGUESFermé
489 306 688 00016 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAMMAOUS BAS
INPIConformité de LES CAMMAOUS BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMMAOUS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMMAOUS BAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMMAOUS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAMMAOUS BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
PEYRE Hubert Aimé nom d'usage : PEYRE devient gérant. BORELLY Céline Paule Fernande Jeanne nom d'usage : PEYRE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur LES CAMMAOUS BAS
Quel est le numéro SIREN de LES CAMMAOUS BAS ?
Le numéro SIREN de LES CAMMAOUS BAS est 489 306 688. Le SIRET de son siège social est 489 306 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489306688.
Qui dirige LES CAMMAOUS BAS ?
LES CAMMAOUS BAS est dirigée par CELINE BORELLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMMAOUS BAS ?
Le siège social de LES CAMMAOUS BAS est situé 1 Pl de la Republique, 30250 Sommieres.
LES CAMMAOUS BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMMAOUS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMMAOUS BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMMAOUS BAS.
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