LES CAMPANULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES CAMPANULES est une SCI immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 490 810 124. Elle est domiciliée rue Baron Fernand de Schickler, 27200 Vernon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES TURGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- LES CAMPANULES
- SIREN
- 490 810 124
- SIRET (siège)
- 490 810 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490810124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 810 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2009
- Siège social
- RUE BARON FERNAND DE SCHICKLER, 27200, VERNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CAMPANULES
Acquisition, exploitation, location de tout bien immobilier
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Finances de LES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMPANULES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAMPANULES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
490 810 124 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 14920 MATHIEUFermé
490 810 124 00027 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B
- 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRFermé
490 810 124 00035 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAMPANULES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAMPANULES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TURGIS Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : TURGIS Gilles. Associé indéfiniment responsable : ROGER Catherine Thérèse Andrée.
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur LES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de LES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de LES CAMPANULES est 490 810 124. Le SIRET de son siège social est 490 810 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490810124.
Qui dirige LES CAMPANULES ?
LES CAMPANULES est dirigée par GILLES TURGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMPANULES ?
Le siège social de LES CAMPANULES est situé rue Baron Fernand de Schickler, 27200 Vernon.
LES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMPANULES.
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