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LES CAPUCINES

Active
Siren488 677 477SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 677 477, LES CAPUCINES est une SCI créée le 16 février 2006. Elle est domiciliée 2 rue Richard Wagner, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK SAUNIER, gérant.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
488 677 477
SIRET (siège)
488 677 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51488677477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 677 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
2 RUE RICHARD WAGNER, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur exploitation, leur mise en valeur, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

EG

ESTELLE GARCIA

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

YS

YANNICK SAUNIER

Gérant

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    488 677 477 00017 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 488 677 477. Le SIRET de son siège social est 488 677 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488677477.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par YANNICK SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 2 rue Richard Wagner, 38150 Salaise-sur-Sanne.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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